Date publication: 
11/09/2012
Catégorie: 
Textes Réglementaires
N° de la publication: 
6

Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.

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Arrêté du 11 Octobre 2011