Date publication: 
11/09/2012
Catégorie: 
Textes Réglementaires
N° de la publication: 
5

Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

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Arrêté du 20 Juillet 2011